Conditions Générales de Vente

1.1 Ces Conditions Générales de Vente (CGV) règlent les relations entre Alpenfahnen AG et ses clients. Elles font partie intégrantes de tout contrat conclu entre Alpenfahnen AG et tout client. Discussions, garanties ou modifications de ces CGV doivent être faites sous forme écrite. Ces CGV sont valables pour toutes les commandes et livraisons de tous les articles, ainsi que des service proposés par Alpenfahnen AG.

2.1 La commande du client peut se faire oralement, par écrit, par fax, par mail ou online dans le Webshop.

2.2 La commande abouti, sauf pour les commandes par Webshop, lorsque le client valide la confirmation de commande. Ceci peut être fait par la signature de la confirmation de commande, d'une validation par mail ou par téléphone. Dans le dernier cas, nous établissons un mémo.

3.1 Les commandes de clients sont contractuelles.

4.1 Lors de commandes, le client peut s'enregistrer sur notre page internet et se créer un compte personnel. Il est également possible de passer une commande dans le Webshop sans s'enregistrer; dans ce cas, les données personnelles ne seront employées que pour le traitement de la commande en cours. Les données personnelles demandées sont à transmettre de manière correcte et complète, indépendamment du type de commande. Seules des personnes majeures peuvent passer commande. Pour des raisons de protection des données, Alpenfahnen AG renonce aux données concernant les âges. En cas de commande d'un mineur, les parents ou représentants légaux sont responsables.

4.2 Le mot de passe utilisé par le client pour s'annoncer est strictement personnel et ne doit être communiqué à des tiers. Le client endosse la responsabilité de toute action survenue dans le Webshop avec son mot de passe, même sans son consentement.

5.1 Nous nous autorisons à effectuer des contrôles de solvabilité. Les nouveaux clients et les clients avec une mauvaise solvabilité sont priés de payer à l'avance.

5.2 La livraison des articles commandés s'effectue aux frais du client. Les frais de port et d'emballage sont détaillés avant la conclusion de la commande, et figurent séparément sur la facture.

5.3 Alpenfahnen AG propose ses produits en fonction de leur disponibilité. Si un article ne devait pas être livrable, nous en informerions le client.

5.4 Alpenfahnen AG se réserve en tout temps le droit de ne pas exécuter les commandes comportant des textes et/ou images illégaux ou à caractère douteux. Le client en est informé.

5.5 Les livraisons ne sont possibles qu'en Suisse et au Liechtenstein.

5.6 Alpenfahnen AG n'est pas responsable de l'impossibilité ou du retard de livraison dû à une adresse de livraison erronée ou incorrecte fournie par le client, ou en l'absence du réceptionnaire.

5.7 Les délais de livraison que nous annonçons sont respectés. Dans des cas particuliers de Report de délai, nous informons nos clients et essayons de trouver une solution. Alpenfahnen AG n'est pas responsable de reports de livraison dus à des cas de force majeure, tels que par exemple circulation difficile, intempéries, problèmes à la poste, etc... et ne donnent pas droit au client d'annuler la commande, ni de demander des dommages.

5.8 Délai de livraison standard pour envoi par poste et Suisse et au Liechtenstein : 5 à 10 jours ouvrables

Pour un délai de livraison plus court, un supplément est demandé sur la commande (pas possible pour les mâts).

6.1 Sont valables les prix correspondants à chaque produit annoncés au jour de la commande du client. Les prix annoncés sont contractuels jusqu'à la confirmation de commande, respectivement durant la période indiquée dans la confirmation de commande. Tous les prix s'entendent hors TVA.

6.2 Pour les commandes autres que par le Webshop, les conditions de paiement sont définies avec la confirmation de commande. Le montant dû est à payer sans déduction. Le matériel livré reste la propriété de Alpenfahnen AG jusqu'au paiement intégral du montant dû. Les factures impayées après trois rappels sont transmises à notre bureau de recouvrement pour les poursuites adéquates.

7.1 Le client a le devoir de contrôler immédiatement après réception la quantité et qualité du matériel livré. Les réclamations tant au niveau de la quantité que de la qualité doivent être annoncées immédiatement, et au plus tard 8 jours après réception. Passé ce délai, la livraison est considérée comme conforme.

8.1 Des variations de dimension de +/- 3%, ainsi que des variations de couleurs pouvant aller jusqu'à 10% sont dépendantes des conditions de production et ne peuvent pas faire l'objet de réclamations.

8.2 Les drapeaux sont garantis 3 mois sur les dégâts générés par le vent et les intempéries, toutefois uniquement après manipulation par un spécialiste.

Les drapeaux peuvent devenir gris et être détériorés par le vent, les couleurs peuvent se ternir et le tissu peut s'amincir.

L'expérience a montré que les gaz d'échappement et les tempêtes extrêmes malmènent le plus les drapeaux, et que de ce fait la durée de vie en est raccourcie. Un lavage régulier à 40°C avec un adoucissant normal maintient sa souplesse au drapeau et augmente ainsi sa durée de vie.

8.3 Les reprises et échanges de matériel livré en parfait état sont exclus après huit jours suivant la réception.

9.1 Les données nécessaires au bon déroulement de la commande sont stockées. Ces données peuvent être utilisées au sein d'Alpenfahnen AG.

9.2 Toute correspondance liée aux contrats ou à tout autre sujet peut être transmise par Alpenfahnen AG de manière électronique. Par sa commande, le client autorise Alpenfahnen AG à transmettre des documents et autres données par des mails non codés.

Droit applicable et for juridique

Le droit suisse s'applique à ces Conditions Générale de Vente. Le for juridique est Bremgarten AG.